Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance du client et font foi entre les parties.
Toute commande, pour être valable, doit faire l'objet d'une approbation de notre entreprise et d'une confirmation par écrit de notre part.
Les prix s'entendent hors taxes, départ CAMBOUNET SUR SOR, emballage compris. Le chargement sera effectué par nos soins sur notre site, le port restera à la charge du client par tous moyens à sa convenance. En cas d'avarie au cours du transport il incombe au destinataire d'exercer tout recours contre le transporteur, conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce.
Les poids et dimensions de nos produits sont donnés à titre indicatif: la majorité de nos produits étant fabriqués artisanalement, leurs dimensions sont susceptibles de varier et notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'écart par rapport aux dimensions indicatives.
Les réclamations concernant la qualité de la marchandise à l'exclusion de tout litige lié au transport, devront être faites immédiatement lors de la livraison ou du retrait en notre établissement lorsqu'il s'agit d'un défaut apparent et dans les huit jours suivant le retrait lorsqu'il s'agit d'un défaut non apparent au premier abord.
Le délai d'enlèvement des marchandises n'est donné qu'à titre indicatif et tout retard ne saurait donner lieu à résiliation de la commande ni à dommages et intérêts.
Les marchandises sont payables aux conditions figurant sur les factures. Le lieu de paiement est celui de notre siège social.
En cas de litige, attribution de compétence est faite aux tribunaux de notre siège social.
Clauses de réserve de propriété
Conformément à la loi du 25 janvier 1985, nos marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix.
L'acheteur s'oblige personnellement à l'égard du vendeur à ne pas disposer, par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix.
En cas d'opposition de l'acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises.
Les acomptes versés nous resteront acquis à titre de dommages et intérêts.
Malgré la clause de réserve de propriété, l'acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise de possession de la marchandise.
Il devra s'assurer en conséquence et en supporter les charges.
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